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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 25 janvier 1999



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1999-3636Genay - Acquisition d'une parcelle située 126, rue Robert et appartenant aux époux Meunier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3637Lyon 5° - Acquisition d'une parcelle située 11 bis, rue de la Garenne et appartenant aux consorts Wurtz-Couble - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3638Lyon 7° - Acquisition d'une partie de la propriété située 38, rue Rachais et appartenant aux époux Benchemhoun - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3639Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Victor Hugo et appartenant à la SA Capelli JC - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3640Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de l'Egalité et appartenant à la SA STIM Bâtir - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3641Saint Priest - Voie nouvelle 25 (rue du Bordelais) - Construction - Avenant à souscrire avec l'entreprise Perrier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3642Cailloux sur Fontaines - Cession gratuite de parcelles de terrain situées chemin de Four et appartenant à divers propriétaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3643Saint Didier au Mont d'Or - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, des places de la Mairie, André Michel et du parc de stationnement du cimetière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3644Saint Didier au Mont d'Or - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de l'impasse des Villas - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3645Saint Didier au Mont d'Or - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, du chemin du Moulin Galatin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3646Vaulx en Velin - Réalisation d'une étude d'aménagement de voirie dans le cadre des plans de déplacements de secteur - Convention avec la Commune et la SEGAPAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3647Oullins - Aménagement de la desserte du quartier de la Saulaie à partir de l'autoroute A 7 avec la création d'un demi-diffuseur et la suppression à terme du demi-diffuseur de La Mulatière - Engagement de la procédure d'expropriation - Enquêtes d'utilité publique et parcellaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3648Lyon 3° - Carrefour des rues Garibaldi-Bouchut - Démolition de la passerelle pour piétons et aménagement d'un carrefour à feux - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3649Oullins - Square Nurtingen - Requalification de la place - Amélioration de la sécurité - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3650Saint Priest - Boulevard urbain "est" - Aménagement - Acceptation d'un détail estimatif et de sept dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3681Lyon 9° - Acquisition d'une parcelle de terrain située place de Paris et appartenant au SYTRAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3682Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 35, chemin de la Tassine et appartenant aux époux Duret - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3683Lyon 9° - Rue Marietton - Aménagements - Bilan de la concertation - Dossier retiré 
N° 1999-3684Albigny sur Saône - Impasse Bel Air - Classement dans le domaine public de voirie communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3685Champagne au Mont d'Or - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la contre-allée de la RN 6 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3686Lyon 6° - Place Edgar Quinet - Décision de principe de concéder un parc de stationnement dit Vendôme - Remise en état du terrain de sport - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3687Lyon 2° - Déclassement, en volumes, du domaine public de voirie communautaire, de l'immeuble 24, rue Vaubecour - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3688Lyon 3° - Déclassement, du domaine public de voirie communautaire, d'une partie de la rue Général Mouton Duvernet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3689Lyon 7° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire située à l'angle du boulevard Yves Farge et de la rue des Girondins - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3690Caluire et Cuire - Boulevard périphérique nord de Lyon - Aménagement des berges du Rhône - Approbation d'un avenant n° 2 à une convention passée avec la commune pour la maîtrise d'oeuvre de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3691Vaulx en Velin - Signalisation lumineuse - Travaux d'entretien nécessaires au bon fonctionnement des installations - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3692Vaulx en Velin - Rues Paul Teste, Cuzin et Maximilien de Robespierre - Plan de relance de l'Etat - Réseau intermédiaire de transports en commun - Etape 2 - Aménagement de voirie, de signalisation lumineuse et d'éclairage public - Acceptation d'un détail estimatif et de sept dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3693Lyon 1er - Rue Romarin - Travaux d'aménagement - Acceptation d'un détail estimatif et de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3694Lyon 5° - Tunnel sous Fourvière - Rénovation des équipements - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre, à souscrire avec la société SERETE - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3695Lyon 5° - Tunnel sous Fourvière - Travaux de rénovation des équipements - Acceptation de neuf détails estimatifs et dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3696Jonage - ZAC "des Hauts de Bourdeau" - Acquisition de voiries destinées à être incorporées dans le domaine public communautaire de voirie - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 1999-3697Avenant à la convention du 3 septembre 1998 passée avec l'APPEL et l'Association pour la promotion des écoentreprises lyonnaises en vue de développer le pôle environnement et génies des procédés - Subvention - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3698Définition de stratégies industrielles - Modification du partenariat financier au sein du réseau de villes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3699Conférence des villes centres des grandes agglomérations de Rhône-Alpes - Mise en place d'un site web - Participation de la communauté urbaine de Lyon - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3700Lyon 9° - Développement et promotion de nouvelles formes d'emplois et d'organisation du travail - Convention de financement - Versement d'un fonds de concours à la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1999-3651Lyon 4° - 8, rue Claudius Linossier - Construction de locaux - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3652Vénissieux - 51, chemin de Feyzin - Construction d'un local et surélévation d'un local existant - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3653Maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communautaires pour la période 1999-2000 et éventuellement 2000-2001 et 2001-2002 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3654Lyon 2° - 76, 79, quai Perrache - Démolition et désamiantage des bâtiments - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3655Lyon 7° - 34, 36, rue Jean-Pierre Chevrot - Marchés de travaux relatifs à la fourniture et à la pose de matériels et de sonorisation nécessaire à la réalisation d'un skate-park - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3701Ecully - Bail emphytéotique concernant un tènement en indivision situé 60, chemin des Mouilles et marché négocié de prestations audiovisuelles avec la société Euronews (SOCEMIE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3702Lyon 7° - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'OPAC du Grand Lyon, d'un tènement communautaire situé 10, rue Pasteur - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3703Désignation de représentants au sein du conseil d'administration du lycée de Saint Genis Laval - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3704Lyon 7° - Implantation de l'ENS-lettres et sciences humaines de Fontenay Saint-Cloud et d'une bibliothèque de recherche associée - Travaux de construction - Relance de quatre lots en appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3705Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1999-3656Suivi et développement des systèmes ROSALYE et MOSAIC - Marché négocié sans consultation - Acceptation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3657Rémunérations des prestations - Prise en compte de suppression d'indices - Révision de prix - Prise en compte du nouvel exploitant - Réseau de la commune de Toussieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3658Caluire et Cuire, Rillieux la Pape - Desserte en eau potable de la zone maraîchère - Avenant à la convention de mise à disposition, à l'Association syndicale autorisée d'irrigation, d'installations appartenant à la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3659Emissaire du plateau sud-est - Conventions pour interventions sur réseaux ferroviaires et d'alimentation électrique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3660Marché négocié sans mise en concurrence passé avec la société INSAVALOR SA - Acceptation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3661Caluire et Cuire - Quai Sénard - Construction d'une station de relèvement d'eaux usées - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3662Champagne au Mont d'Or - Avenue de Mont Louis et rue Pasteur - Pose de 370 mètres de collecteur de diamètres 400 et 600 mm en renforcement du réseau existant - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3663La Mulatière - Chemin de Fontanières - Construction d'une canalisation d'eau potable de diamètre 150 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3664Villeurbanne - Cours Jean Damidot - Réhabilitation du réseau d'assainissement - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3706Exploitation des déchèteries - Acceptation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3713Modification de la délibération n° 1998-3371 - Extension de la collecte sélective - Prestation de tri - Appel d'offres sur performances - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1999-3665Garantie d'emprunt accordée à l'OPAC communautaire de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3666Garanties d'emprunts accordées à Porte des Alpes Habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3667Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logement social - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3707Garanties d'emprunts accordées à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1999-3708Créations d'emplois et création d'une activité accessoire - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1999-3668Bron - Quartier Parilly - Requalification des espaces extérieurs des immeubles UC 1 et UC 8 - Désignation d'un maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3669Rillieux la Pape - Quartier Mont Blanc - Requalification des espaces extérieurs - Désignation d'un maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3670Oullins - Opération Narcisse Bertholey - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3671Lyon 9° - Quartier de la Duchère - Centre commercial du Château - Restructuration - Approbation de l'opération - Convention avec la société d'HLM Traditions et Progrès - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3672Rillieux la Pape - Avenue de l'Europe - Convention d'autorisation de travaux avec la SEMCODA - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3673Vaulx en Velin - 61, route de Genas - Restructuration de l'esplanade centrale - Convention de participation financière à LOGIREL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3674Vénissieux - Opération expérimentale d'amélioration de l'habitat - Conventions avec les copropriétés Caravelle 333 et Caravelle 334 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3675OPAH - Convention de partenariat avec EDF-GDF concernant l'amélioration des installations de gaz et d'électricité - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3676Lyon 7° - OPAH - Avenant de substitution au marché d'études - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3677Bron - ZAC "du Chêne" - Autorisation de dépôt de permis de construire sur un tènement situé en bordure du boulevard des Droits de l'Homme - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3678Corbas - ZI Montmartin - 2° tranche - Requalification - Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3679Craponne - ZAC "du Centre-ville" - PAE - Réaménagement de la place Andrée Marie Perrin - Modification du programme des équipements publics - Avenant n° 3 à la convention de concession - Convention avec la Commune - Mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3680Saint Priest - Parc technologique Lyon Porte des Alpes - ZAC "Secteur Perches" - Prorogation de la concession avec la SERL - Avenant n° 5 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3709Ecully - Centre-ville - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3710Jonage, Meyzieu - Extension de la zone industrielle existante - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3711Programmes d'aménagement d'ensemble - Participation mise à la charge des constructeurs dans le cadre de la construction de logements cédés aux conditions du prêt à taux 0 % - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3712Saint Romain au Mont d'Or - ZAC "du Nouveau Bourg" - Avenant n° 1 au mandat de travaux d'aménagement confié à la SERL - Actualisation du bilan financier prévisionnel - Transfert, à la SERL, de la gestion du marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager - Délibération - (sans annexe)